Informations sur le permis de construire n°04409317W1006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ARBRE DE VIE
Numéro de SIRET du demandeur : 81203182100018
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : La Garenne
Code postal du demandeur : 44540
Localité du demandeur : MAUMUSSON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA GARENNE
Code postal du terrain : 44540
Localité du terrain : Maumusson
Section cadastrale 1 : 21720B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 16972

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 50
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 50
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 25
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31