Informations sur le permis de construire n°04919217H0035

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AJ2R
Numéro de SIRET du demandeur : 50884511200012
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Simone Veil
Code postal du demandeur : 49310
Localité du demandeur : LYS HAUT LAYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : boule
Libellé de la voie du terrain : Jean Monnet - ZI du Pre Av
Code postal du terrain : 49360
Localité du terrain : MAULEVRIER
Section cadastrale 1 : 0168AL
Section cadastrale 2 : 0346AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2885
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 936
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 674
Surface ' Artisanat ' démolie : 364
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-09