Permis de construire de la ville de Maulévrier

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : NG CONSEIL
Numéro de SIRET du demandeur : 81368614400011
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Source
Code postal du demandeur : 49310
Localité du demandeur : SAINT PAUL DU BOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lotissement Le Parc de Tor
Code postal du terrain : 49360
Localité du terrain : MAULEVRIER
Section cadastrale 1 : 1193D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 370
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-03-09
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 85
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31