Informations sur le permis de construire n°04919220C0009

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI ROMA
Numéro de SIRET du demandeur : 48314476200026
Libellé de la voie du demandeur : Les Barbaudieres
Code postal du demandeur : 49360
Localité du demandeur : YZERNAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du Patis - ZA de la Becque
Code postal du terrain : 49360
Localité du terrain : MAULEVRIER
Section cadastrale 1 : 0238AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3810
Nombre de niveau maximum : 1
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 658
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 59
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31