Informations sur le permis de construire n°04919219C0005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : L'Orangerie du Chateau de la Frogerie
Numéro de SIRET du demandeur : 84809871100015
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : Villa Jacques et Javquelin
Code postal du demandeur : 94210
Localité du demandeur : LA VARENNE SAINT HILAIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Frogerie
Code postal du terrain : 49360
Localité du terrain : MAULEVRIER
Section cadastrale 1 : 0041AB
Section cadastrale 2 : 0046AB
Section cadastrale 3 : 0047AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 39240
Nombre de niveau maximum : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 469
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31