Permis de construire de la ville de Maulévrier

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : LEGEAIS BATISTYL
Numéro de SIRET du demandeur : 40827153400021
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de l' Europe
Lieu-dit du demandeur : ZA de la Fromentiniere
Code postal du demandeur : 49360
Localité du demandeur : MAULEVRIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de l' Europe - ZA de la Fr
Code postal du terrain : 49360
Localité du terrain : MAULEVRIER
Section cadastrale 1 : 0267AH
Section cadastrale 2 : 0284AH
Section cadastrale 3 : 0285AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 70465
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 22496
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 431
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-28