Informations sur le permis de construire n°07641817L0005

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LOGEAL IMMOBILIERE
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Rue Saint Pierre
Code postal du demandeur : 76194
Localité du demandeur : YVETOT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28
Libellé de la voie du terrain : Cite des Gardins
Code postal du terrain : 76490
Localité du terrain : MAULEVRIER-SAINTE-GERTRUDE
Section cadastrale 1 : 215B
Section cadastrale 2 : 697B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 11129

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements de 4 pièces : 12
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 21
Nombre de logements total créés : 21
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1999
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30