Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Maulers
Numéro de SIRET du demandeur : 21600386300018
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : GRANDE RUE
Code postal du demandeur : 60480
Localité du demandeur : MAULERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : GRANDE RUE
Code postal du terrain : 60480
Localité du terrain : MAULERS
Section cadastrale 1 : 98E
Section cadastrale 2 : 97E
Section cadastrale 3 : 99E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13622
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 504
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 383
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-05-03
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