Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie de Maulers
Numéro de SIRET du demandeur : 21600386300018
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : grande rue
Code postal du demandeur : 60480
Localité du demandeur : Maulers
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : grande rue
Code postal du terrain : 60480
Localité du terrain : Maulers
Section cadastrale 1 : 98E
Section cadastrale 2 : 320E
Section cadastrale 3 : 467E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1400
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 383
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-02-07
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