Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : J.L.C
Numéro de SIRET du demandeur : 51919857600018
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : RUE BONCHAMPS
Code postal du demandeur : 79700
Localité du demandeur : MAULEON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 31 C
Libellé de la voie du terrain : RUE DE POITIERS
Code postal du terrain : 79700
Localité du terrain : MAULEON
Section cadastrale 1 : 105AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4506
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 309
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 144
Surface ' Commerce ' démolie : 20
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-20
France Cadastre