Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : 6533
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LE CHEMIN VERT
Numéro de SIRET du demandeur : 51077303900019
Lieu-dit du demandeur : LE BREUIL - SAINT AUBIN DE BAUBIGNE
Code postal du demandeur : 79700
Localité du demandeur : MAULEON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BREUIL - SAINT AUBIN DE
Code postal du terrain : 79700
Localité du terrain : MAULEON
Section cadastrale 1 : 309E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 28325
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3404
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-01
France Cadastre