Permis de construire de la ville de Mauléon

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA
Dénomination personne morale demandeur : SCEA MENARD-MAUGAT
Numéro de SIRET du demandeur : 35174795100017
Libellé de la voie du demandeur : LA PETITE PATELIERE - SAIN
Code postal du demandeur : 79700
Localité du demandeur : MAULEON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA PETITE PATELIERE - SAIN
Code postal du terrain : 79700
Localité du terrain : MAULEON
Section cadastrale 1 : 10ZB
Section cadastrale 2 : 1ZK
Section cadastrale 3 : 32ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 77463
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1001
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 365
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-01