Permis de construire de la ville de Mauléon

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LA GRANDE PATELIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 35402200600010
Numéro de voie du demandeur : 48
Libellé de la voie du demandeur : LA GRANDE PATELIERE - ST A
Code postal du demandeur : 79700
Localité du demandeur : MAULEON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA GRANDE PATELIERE - ST A
Code postal du terrain : 79700
Localité du terrain : MAULEON
Section cadastrale 1 : 36ZB
Section cadastrale 2 : 36ZB
Section cadastrale 3 : 39ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3735
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 864
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 832
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 864
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-07-31