Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LA ROUSSIERE
Dénomination personne morale demandeur : LA ROUSSIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 88374665300012
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : LA MARRONNIERE
Code postal du demandeur : 85190
Localité du demandeur : AIZENAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : RUE COUSSEAU DE L'EPINAY
Code postal du terrain : 79700
Localité du terrain : MAULEON
Section cadastrale 1 : 396AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 581
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-08-28
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 87
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre