Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI 2LC
Numéro de SIRET du demandeur : 88118167100010
Numéro de voie du demandeur : 65
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA COMMANDERIE LE
Code postal du demandeur : 79700
Localité du demandeur : MAULEON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : RUE DES TISSERANDS LE TEM
Code postal du terrain : 79700
Localité du terrain : MAULEON
Section cadastrale 1 : 696A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1947
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-08-28
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 100
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre