Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ENTREPRISE OU ETABLISSEMENTS A
Dénomination personne morale demandeur : BIBARD
Numéro de voie du demandeur : 55
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA VENDEE
Code postal du demandeur : 79700
Localité du demandeur : LA CHAPELLE LARGEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 55
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA VENDEE CH LARGEAU
Code postal du terrain : 79700
Localité du terrain : MAULEON
Section cadastrale 1 : 89AS
Section cadastrale 2 : 153AS
Section cadastrale 3 : 8AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12095
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 2801
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 318
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-07-05
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