Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ENTREPRISE OU ETABLISSEMENTS A
Dénomination personne morale demandeur : GRAVELEAU TP
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE MONTEVI
Code postal du demandeur : 49280
Localité du demandeur : LA TESSOUALLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA LANDE LOUBLANDE
Code postal du terrain : 79700
Localité du terrain : MAULEON
Section cadastrale 1 : 8ZO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 44393
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 326
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 577
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-07-08
France Cadastre