Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : ARMAND MAYER
Code postal du demandeur : 49300
Localité du demandeur : CHOLET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : 4 IMPASSE DES GENETS MOULINS
Code postal du terrain : 79700
Localité du terrain : MAULEON
Section cadastrale 1 : 394AB
Section cadastrale 2 : 194AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 360
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 102
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre