Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA GARE
Code postal du demandeur : 49360
Localité du demandeur : MAULEVRIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU BOCAGE LOUBLANDE
Code postal du terrain : 79700
Localité du terrain : MAULEON
Section cadastrale 1 : 206AC
Section cadastrale 2 : 205AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3354
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-02-08
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 107
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre