Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SAS 3MSH
Numéro de SIRET du demandeur : 88757469700017
Numéro de voie du demandeur : 63
Libellé de la voie du demandeur : LES BROSSES LA CHAPELLE-L
Code postal du demandeur : 79700
Localité du demandeur : MAULEON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 63
Libellé de la voie du terrain : LES BROSSES LA CHAPELLE-
Code postal du terrain : 79700
Localité du terrain : MAULEON
Section cadastrale 1 : 21AT
Section cadastrale 2 : 83AT
Section cadastrale 3 : 84AT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 18585
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 592
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
France Cadastre