Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL LE BREUIL
Numéro de SIRET du demandeur : 31931188200017
Libellé de la voie du demandeur : LE BREUIL ST AUBIN DE BAU
Code postal du demandeur : 79700
Localité du demandeur : MAULEON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BREUIL ST AUBIN DE BAU
Code postal du terrain : 79700
Localité du terrain : MAULEON
Section cadastrale 1 : 319E
Section cadastrale 2 : 320E
Section cadastrale 3 : 408E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 33030
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 616
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 607
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-30
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