Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SOCIETE NOUVELLE NOREA
Numéro de SIRET du demandeur : 493195119
Libellé de la voie du demandeur : PARC ECONOMIQUE DE RORTHAI
Code postal du demandeur : 79700
Localité du demandeur : MAULEON
Boîte postale du demandeur : 18
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PARC ECONOMIQUE DE RORTHAI
Code postal du terrain : 79700
Localité du terrain : MAULEON
Section cadastrale 1 : 966BN
Section cadastrale 2 : 968BN
Section cadastrale 3 : 970BN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 88553
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 7217
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1224
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-25
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