Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ROMANIS IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 80533653400013
Libellé de la voie du demandeur : LA BROSSE
Code postal du demandeur : 49280
Localité du demandeur : LA TESSOUALLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAE DE LA CROISEE LOUBLAN
Code postal du terrain : 79700
Localité du terrain : MAULEON
Section cadastrale 1 : 58ZO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2000
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 498
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 498
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-24
France Cadastre