Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LES CHEVECHES
Numéro de SIRET du demandeur : 81372752500011
Numéro de voie du demandeur : 40
Libellé de la voie du demandeur : LA SEVRIE - ST AUBIN DE BA
Code postal du demandeur : 79700
Localité du demandeur : MAULEON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA SEVRIE - ST AUBIN DE BA
Code postal du terrain : 79700
Localité du terrain : MAULEON
Section cadastrale 1 : 135A
Section cadastrale 2 : 534A
Section cadastrale 3 : 536A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4818
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 214
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' créée par changement de destination : 105
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 105
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-09
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