Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Mauleon
Numéro de SIRET du demandeur : 21790079400017
Libellé de la voie du demandeur : Place de l'Hotel de Ville
Code postal du demandeur : 79700
Localité du demandeur : MAULEON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue du Bocage - LOUBLANDE
Code postal du terrain : 79700
Localité du terrain : MAULEON
Section cadastrale 1 : 456AC
Section cadastrale 2 : 103AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 970
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 164
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-09
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