Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CPML
Numéro de SIRET du demandeur : 83290489000015
Numéro de voie du demandeur : 30
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD DU POITOU - LA C
Code postal du demandeur : 79700
Localité du demandeur : MAULEON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE POITIERS LA CHAP
Code postal du terrain : 79700
Localité du terrain : MAULEON
Section cadastrale 1 : 223BC
Section cadastrale 2 : 220BC
Section cadastrale 3 : 222BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5035
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 471
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 61
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-26
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