Informations sur le permis de construire n°07907918E0064

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI VION ALEXANDRA ET JEAN-NOE
Dénomination personne morale demandeur : SCI VION ALEXANDRA ET JEAN-NOEL
Numéro de SIRET du demandeur : 37983502800018
Numéro de voie du demandeur : 43
Libellé de la voie du demandeur : LES OULERIES SAINT AUBIN
Code postal du demandeur : 79700
Localité du demandeur : MAULEON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES OULERIES SAINT AUBIN
Code postal du terrain : 79700
Localité du terrain : MAULEON
Section cadastrale 1 : 56AC
Section cadastrale 2 : 58AC
Section cadastrale 3 : 81AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8984

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 877
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30