Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ORHI
Numéro de SIRET du demandeur : 41158610000025
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : rue Jeanne de Sibas
Code postal du demandeur : 64130
Localité du demandeur : MAULEON-LICHARRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Zone industrielle - Route
Code postal du terrain : 64130
Localité du terrain : MAULEON LICHARRE
Section cadastrale 1 : 318AD
Section cadastrale 2 : 323AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7071
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 550
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1198
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 550
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-13
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