Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI TUDOR
Numéro de SIRET du demandeur : 84206761300013
Numéro de voie du demandeur : 108
Libellé de la voie du demandeur : rue Victor-Hugo
Code postal du demandeur : 64130
Localité du demandeur : MAULEON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : rue Victor-Hugo
Code postal du terrain : 64130
Localité du terrain : Mauleon-Licharre
Section cadastrale 1 : 0033AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 605
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-10-01
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 606
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre