Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BERCAITS
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : rue Arthez Lassalle
Code postal du demandeur : 64130
Localité du demandeur : MAULEON-LICHARRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : RUE D ARTHEZ LASSALLE
Code postal du terrain : 64130
Localité du terrain : MAULEON LICHARRE
Section cadastrale 1 : 132AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 136
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 47
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-26
France Cadastre