Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES SOULE-XIBEROA
Numéro de SIRET du demandeur : 24640176400070
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES FRERES BARENNES
Lieu-dit du demandeur : BP 661
Code postal du demandeur : 64130
Localité du demandeur : MAULEON-LICHARRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE D'AINHARP
Code postal du terrain : 64130
Localité du terrain : MAULEON LICHARRE
Section cadastrale 1 : 305AD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2408
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 570
Surface ' Entrepôt ' démolie : 48
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 522
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 522
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-10-04
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-10-25
France Cadastre