Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute d'Agglomeration Pay
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : avenue Marechal Foch
Code postal du demandeur : 64185
Localité du demandeur : BAYONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : rue Arnaud de Maytie
Code postal du terrain : 64130
Localité du terrain : Mauleon-Licharre
Section cadastrale 1 : 0042AL
Section cadastrale 2 : 0087AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1573
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1305
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 1305
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 930
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
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