Informations sur le permis de construire n°06437118L0006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Office notarial Hau-Pale et Gourgues
Numéro de SIRET du demandeur : 31451451400020
Libellé de la voie du demandeur : Avenue de Belzunce
Code postal du demandeur : 64130
Localité du demandeur : MAULEON-LICHARRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : RUE ARNAUD DE MAYTIE
Code postal du terrain : 64130
Localité du terrain : MAULEON LICHARRE
Section cadastrale 1 : 38AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 754
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 200
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 90
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-30