Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : PETIT HAGE
Dénomination personne morale demandeur : EARL PETIT HAGE
Numéro de SIRET du demandeur : 41768138400018
Libellé de la voie du demandeur : LE HAY
Code postal du demandeur : 32240
Localité du demandeur : MAULEON D'ARMAGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : RURAL DE LA FONTAIN
Lieu-dit du terrain : A MALARTIC
Code postal du terrain : 32240
Localité du terrain : MAULEON-D'ARMAGNAC
Section cadastrale 1 : 219C
Section cadastrale 2 : 220C
Section cadastrale 3 : 222C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 46220
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 810
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-24
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