Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : PROMOTEUR IMMOBILIER
Dénomination personne morale demandeur : PROMARIS
Numéro de SIRET du demandeur : 41438670600033
Numéro de voie du demandeur : 29
Libellé de la voie du demandeur : RUE BASSANO
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 57
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE POISSY
Code postal du terrain : 78580
Localité du terrain : MAULE
Section cadastrale 1 : 47AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5156
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-06-07
Nombre de logements de 4 pièces : 9
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 58
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1006
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre