Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : VPNB
Numéro de SIRET du demandeur : 49810356300017
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : GRANDE RUE
Code postal du demandeur : 78580
Localité du demandeur : MAULE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : ROUTE D'HERBEVILLE
Code postal du terrain : 78580
Localité du terrain : MAULE
Section cadastrale 1 : 262AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8697
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-07-23
Nombre de logements de 1 pièce : 3
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 860
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 268
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre