Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : sci VPNB
Numéro de SIRET du demandeur : 49810356300017
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : GRANDE RUE
Code postal du demandeur : 78580
Localité du demandeur : MAULE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : RTE D HERBEVILLE
Code postal du terrain : 78580
Localité du terrain : MAULE
Section cadastrale 1 : 262AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8697
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-06-09
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 860
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 590
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre