Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA GENESTON
Numéro de SIRET du demandeur : 33048263900029
Lieu-dit du demandeur : Romard
Code postal du demandeur : 86200
Localité du demandeur : Maulay
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Romard
Code postal du terrain : 86200
Localité du terrain : Maulay
Section cadastrale 1 : 2ZN
Section cadastrale 2 : 3ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8650
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3321
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 470
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-09-20
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