Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA DE BROU
Numéro de SIRET du demandeur : 39287641300015
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Soleil le Vent
Lieu-dit du demandeur : Le Grand Brou
Code postal du demandeur : 86200
Localité du demandeur : Maulay
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Soleil le Vent
Lieu-dit du terrain : Le Grand Brou
Code postal du terrain : 86200
Localité du terrain : Maulay
Section cadastrale 1 : 229A
Section cadastrale 2 : 230A
Section cadastrale 3 : 231A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 38980
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1050
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
France Cadastre