Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI MAMEV
Numéro de SIRET du demandeur : 84250709700017
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des Trois Forgerons
Code postal du demandeur : 86200
Localité du demandeur : Maulay
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : des Trois Forgerons
Code postal du terrain : 86200
Localité du terrain : Maulay
Section cadastrale 1 : 903F
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1500
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 211
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre