Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BACHELOT
Numéro de voie du demandeur : 44
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA GARENNERIE
Code postal du demandeur : 76680
Localité du demandeur : MAUCOMBLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA POINTE DU NORD
Lieu-dit du terrain : D929
Code postal du terrain : 76680
Localité du terrain : Maucomble
Section cadastrale 1 : 36ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 151415
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1600
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1041
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-02-04
France Cadastre