Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES ADOUR MADIRAN
Numéro de voie du demandeur : 21
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DU CORPS FRANC POMMI
Code postal du demandeur : 65500
Localité du demandeur : VIC EN BIGORRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 160
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DES CHATEAUX
Code postal du terrain : 65700
Localité du terrain : MAUBOURGUET
Section cadastrale 1 : 210AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1287
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 245
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 212
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-22
France Cadastre