Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS EURALIS GASTRONOMIE
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DU MARMAJOU
Code postal du demandeur : 65700
Localité du demandeur : MAUBOURGUET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5976
Libellé de la voie du terrain : LASCOUANES
Code postal du terrain : 65700
Localité du terrain : MAUBOURGUET
Section cadastrale 1 : 618D
Section cadastrale 2 : 619D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24818
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 16220
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 4631
Surface ' Industrie ' démolie : 251
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-16
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