Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COM COM DU VAL D'ADOUR MADIRANAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 20007210600012
Numéro de voie du demandeur : 350
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : LAPALU
Code postal du demandeur : 65700
Localité du demandeur : MAUBOURGUET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5896
Libellé de la voie du terrain : TROUBILLOU
Code postal du terrain : 65700
Localité du terrain : MAUBOURGUET
Section cadastrale 1 : 125D
Section cadastrale 2 : 412D
Section cadastrale 3 : 415D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24104
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 187
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 44
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 21
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 42
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 464
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 45
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 21
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-11-02
France Cadastre