Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COM COM DU VAL D'ADOUR MADIRANAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 20007210600012
Numéro de voie du demandeur : 350
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : LAPALU
Code postal du demandeur : 65700
Localité du demandeur : MAUBOURGUET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5896
Libellé de la voie du terrain : TROUBILLOU
Code postal du terrain : 65700
Localité du terrain : MAUBOURGUET
Section cadastrale 1 : 125D
Section cadastrale 2 : 412D
Section cadastrale 3 : 415D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1728
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre