Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MAUBOURGUET
Libellé de la voie du demandeur : AU BOURG
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 65700
Localité du demandeur : MAUBOURGUET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOMBAR
Code postal du terrain : 65700
Localité du terrain : MAUBOURGUET
Section cadastrale 1 : 461B
Section cadastrale 2 : 462B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 17652
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 18
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 105
Surface ' Service public ' démolie : 18
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
France Cadastre