Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FRANCO
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : ROBERT EUGE
Code postal du demandeur : 59192
Localité du demandeur : BEUVRAGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 87 B
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : D'AVESNES
Code postal du terrain : 59600
Localité du terrain : MAUBEUGE
Section cadastrale 1 : 490I
Section cadastrale 2 : 499I
Section cadastrale 3 : 500I
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 178
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-25
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