Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ALCT de Maubeuge
Numéro de voie du demandeur : 264
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA LIBERTE
Code postal du demandeur : 59600
Localité du demandeur : MAUBEUGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU PONT DE PIERRE
Code postal du terrain : 59600
Localité du terrain : MAUBEUGE
Section cadastrale 1 : 905R
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 288
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-19
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