Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CENTRE HOSPITALIER
Numéro de SIRET du demandeur : 26590695800011
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : PASTEUR
Code postal du demandeur : 59600
Localité du demandeur : Maubeuge
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RD 649
Lieu-dit du terrain : LA CROIX
Code postal du terrain : 59600
Localité du terrain : Maubeuge
Section cadastrale 1 : 408AQ
Section cadastrale 2 : 183AQ
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 31913
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-08-15
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