Informations sur le permis de construire n°05939218O0004

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA PROMOCIL
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA CROIX
Code postal du demandeur : 59600
Localité du demandeur : Maubeuge
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES SARS - RUE PAUL VALERY
Code postal du terrain : 59600
Localité du terrain : MAUBEUGE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-06-11
Nombre de logements individuels créés : 16
Nombre de logements total créés : 16
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1314
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30